LE PROCESSUS D'EXAMEN DE PILOTAGE

Le processus d'examen de pilotage

1. La date, l'heure et le lieu des examens sont annoncés par avis public au moins deux (2) mois avant la date des examens.

2. La Partie I de l'examen comprend un (1) test écrit tel que prévu au paragraphe 13; la note de passage est de 70 %.

3. Avant d'être admissible à la Partie II de l'examen, un candidat doit avoir au préalable subi avec succès la Partie I.

4. La Partie II de l'examen comprend un test écrit sur la connaissance des lieux de la circonscription; la note de passage est de 70%. Un candidat peut subir la Partie II de l'examen à la même session que la Partie I ou à une session ultérieure; dans ce dernier cas, un candidat peut se présenter pour subir la Partie II de l'examen à l’une des quatre (4) sessions subséquentes. Tout défaut de subir avec succès la Partie II de l'examen dans les limites de cette période rend nul l’examen déjà subi de la Partie I.

5. La Partie II de l'examen comporte aussi un examen oral sur les sujets suivants: connaissance des lieux de la circonscription, réglementation et manœuvre des navires.

La qualité des réponses sera évaluée par les membres du jury d'examen afin de déterminer si le candidat a réussi l'examen ou non et ce, en tenant compte des normes qui auront été établies au préalable par le jury.

6. L'examen oral de la Partie II est enregistré électroniquement; ces enregistrements sont sous la garde de l'Administration et pourront être rendus disponibles pour écoute au siège social de l'Administration lorsqu'une demande est faite par un candidat qui a échoué cette partie de l’examen.

7. Un échec à l’examen de la Partie I constitue un échec aux termes du Règlement. Dans un tel cas, une reprise de l’examen est obligatoire.

8. Un échec à l'un ou aux deux examens de la Partie II de l'examen constitue un échec aux termes du Règlement. Dans un tel cas, une reprise des deux examens lors d'une session subséquente est obligatoire.

9. Une personne qui échoue le même examen trois (3) fois se verra interdire le droit de se présenter à un autre examen.

10. Tout candidat doit, préalablement aux examens, subir un test d'aptitude linguistique dont le but est d'évaluer sa compétence à comprendre et à parler le français et l'anglais.

Le test s'effectue au moyen de données enregistrées sur bande magnétique auxquelles le candidat répond sur bande enregistrée. La durée du test est d'environ 50 minutes. Les expressions et les sujets contenus dans le test sont propres au domaine maritime. Le candidat subit ce test devant un officier de l'Administration de pilotage des Laurentides.

11. Notes concernant les certificats de pilotage:

a) Le candidat qui a suivi et réussi le cours intitulé « Programme de formation pour le certificat de pilotage dans la région des Laurentides (circonscription no 2 Québec / Les Escoumins) » - TP 13458F – donné par l’Institut maritime du Québec est crédité des examens écrits de la Partie I et de la Partie II.

b) Le détenteur d'un certificat de pilotage est par définition membre régulier de l'équipage d'un navire. Il est habilité à piloter le navire sur lequel il est membre régulier de l'équipage à l'intérieur des limites d'une zone de pilotage obligatoire tel qu'indiqué au certificat.

c) Tel que le prévoit le Règlement, un certificat pour une partie de circonscription peut être émis sur demande à un candidat. Un certificat saisonnier peut aussi être émis de la même façon.

d) Dans son choix de questions, le jury d'examen tiendra compte du fait qu'un candidat puisse poser sa candidature pour un certificat saisonnier ou géographiquement restreint; ainsi,

1) pour un candidat à un certificat saisonnier, les sujets prévus aux articles 5.01 à 5.03 du Programme d’études ne s'appliquent pas;

2) pour un candidat à un certificat pour une partie de circonscription, les sujets prévus à la section 5 du Programme d'études ne s'appliquent que pour la partie de la circonscription en cause.

12. Examens de pilotage