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Sources de renseignements

Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux 2011
Administration de pilotage des Laurentides

 

1. Renseignements généraux

Historique

Par suite des recommandations d'une commission royale d'enquête sur le pilotage maritime au Canada, la Loi sur le pilotage a été sanctionnée par Sa Majesté et par le gouverneur en conseil et proclamée le 1er février 1972.

La Loi sur le pilotage a créé quatre régions de pilotage et des administrations pertinentes, remplaçant ainsi un grand nombre de districts de pilotage. Ces quatre administrations de pilotage, qui gèrent respectivement l'Atlantique, les Laurentides, les Grands Lacs et le Pacifique, sont des sociétés d'État qui rendent compte de leurs activités au Parlement par l'entremise du ministre des Transports. L'Administration de pilotage des Laurentides est une société d'État qui a été établie le 30 juin 1971, et a officiellement été reconnue comme telle le 1er février 1972.

L'Administration est régie par la Loi sur le pilotage et le Règlement connexe. Elle est désignée comme société d'État à l'annexe III de la partie I de la Loi sur la gestion des finances publiques, au sens et aux fins de cette loi.

Responsabilités

Le rôle de l'Administration de pilotage des Laurentides consiste à établir, à exploiter, à maintenir et à administrer, en s'occupant en particulier du facteur sécurité, un service de pilotage maritime efficace et économique dans les limites géographiques désignées dans l'annexe de la Loi constituante.

 

2. Fonctions, programmes et activités de l'institution

Conseil d'administration

Le Conseil d'administration de la société peut compter jusqu'à sept membres nommés par le gouverneur en conseil.

Direction de l'administration

Cette Direction assure les services administratifs et financiers nécessaires à la bonne marche des activités de diverses composantes de l'Administration.

Direction des opérations

Cette Direction a pour fonction de fournir des services de pilotage en affectant des pilotes compétents aux navires qui naviguent à l'intérieur des limites assignées à l'Administration.

Fonds de renseignements

Conseil d'administration

Description : Renseignements relatifs à la nomination des membres du Conseil d'administration de l'APL.
Types de documents : Nominations par le bureau du Conseil privé, correspondance et curriculum vitae.
Numéro du dossier : APL BOA 015

Membres

Numéro de fichier : APL PPU 027
Description: Ce fichier décrit les décrets en vertu desquels les Membres sont nommés, de la correspondance et des demandes de remboursement de dépenses.
Class of Individuals: Membres du grand public, pilotes et représentants de l'industrie maritime.But : Ce fichier permet de conserver et de tenir à jour des renseignements concernant les Membres.
Usages compatibles : Peut nous servir de document de référence.
Normes de conservation et de destruction : La période de conservation est de dix ans, et par la suite, ils sont détruits.
No. ADD : 98/005
Renvoi au document no. : APL BOA 015
Enregistrement (SCT) : 003686
Numéro de fichier : APL PPU 027

Services de pilotage

Description : Documentation sur les Services de pilotage fournis dans la région des Laurentides.
Types de documents : Documents sur la répartition ; brevets de pilotage ; affectations ; tarifs ; rapports sur les accidents ; conventions collectives ; documents sur les affaires de navigation internationale.
Numéro du dossier : APL OPE 005

Incidents maritimes

Numéro de fichier : APL PPU 035
Description : Ce fichier renferme des rapports d'Incidents maritimes, d'enquêtes et le nom des personnes impliquées.
Catégorie de personnes : Grand public.
But : Ce fichier permet de conserver les renseignements sur les Incidents maritimes et les enquêtes.
Usages compatibles : peut servir à établir des statistiques et à en tirer certaines conclusions pertinentes au pilotage.
Normes de conservation et de destruction : La période de conservation est de dix ans, et par la suite, ils sont détruits. 
No. ADD : 99/024L
Renvoi au document no. : APL OPE 005
Enregistrement (SCT) : 003688
Numéro de fichier : APL PPU 035

Registre des pilotes à l'emploi de l'Administration

Numéro de fichier : APL PPU 030
Description : Ce fichier renferme des informations sur les caractéristiques physiques, les brevets, les certificats et les incidents maritimes.
Catégorie de personnes : Pilotes et apprentis-pilotes de l'Administration de pilotage des Laurentides.
But : Tenir un registre des certificats ainsi que des titres et des qualités requis aux termes de la Loi sur le pilotage.
Usages compatibles : Permet de vérifier que les pilotes et apprentis-pilotes répondent aux exigences de la Loi sur le pilotage en ce qui concerne leur aptitudes à exercer leurs fonctions.
Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés dans nos locaux deux (2) ans à compter de la date à laquelle le pilote ou apprenti-pilote cesse ses fonctions pour être ensuite acheminés aux Archives nationales.
No. ADD : 98/005
Renvoi au document no. : APL OPE 005
Enregistrement (SCT) : 003687
Numéro de fichier : APL PPU 030

Registre des pilotes et apprentis-pilotes

Numéro de fichier : APL PPE 801
Description : Ce fichier décrit des renseignements sur les caractéristiques physiques, les brevets, les certificats et les incidents maritimes des pilotes et apprentis-pilotes liés par contrat avec l'Administration et qui ont été obtenus aux termes de la Loi sur le pilotage.
Catégorie de personnes : Grand public. 
But : Ce fichier permet de conserver et de tenir à jour un registre des certificats et des attestations requises en vertu de la Loi sur le pilotage.
Usages compatibles : Permet de vérifier que les pilotes et apprentis pilotes répondent aux exigences de la Loi sur le pilotage en ce qui concerne leur aptitude à exercer leurs fonctions.
Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés dans nos locaux deux (2) ans à compter de la date à laquelle le pilote ou apprenti-pilote cesse ses fonctions pour être ensuite acheminés aux Archives nationales du Canada.
No. ADD : 98/005
Renvoi au document no. : APL OPE 005
Enregistrement (SCT) : 003684
Numéro de fichier : APL PPE 801

Tarifs

Description : Règlement sur les Tarifs de pilotage et décision de l'Office des transports du Canada.
Types de documents : Information sur l'établissement des Tarifs et analyse de l'Office des transports du Canada. 
Numéro du dossier : APL OPE 010

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Demandes d'emploi

Numéro de fichier : APL PPU 025
Description : Ce fichier renferme des formulaires de demande d'emploi remplis, des lettres et curriculum vitae des personnes intéressées à travailler pour l'Administration.
Catégorie de personnes : Grand public.
But : Ce fichier permet de conserver et de tenir à jour des renseignements concernant les Demandes d'emploi reçues du grand public.
Usages compatibles : peut servir à valider des décisions et à justifier des recommandations pour l'embauche.
Normes de conservation et de destruction : La période de conservation est de deux ans et par la suite, ils sont détruits.
No. ADD : 99/024L
Renvoi au document no. : APL NDP 920
Enregistrement (SCT) : 003685
Numéro de fichier : APL PPU 025

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent. 

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.


Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Catégories de renseignements personnels

Il se peut que, dans l'exercice de son mandat, l'Administration verse dans ses dossiers certains types de renseignements personnels qui ne figurent pas dans les fichiers personnels dont il est fait état dans la présente description. Il s'agit notamment des cartes d'identification, dotation, formation, griefs, langues officielles, mesures disciplinaires, sécurité et santé au travail, stationnement et dépenses de voyage. Ces documents sont versés aux dossiers où tout est classé par sujets généraux, de sorte qu'on ne peut pas normalement les extraire en se servant du nom de la personne ou de quelques autres renseignements personnels d'identification. Pour extraire ce genre de renseignements personnels, il est nécessaire de préciser le sujet dont il est question, le programme en cause ainsi que la date à laquelle les renseignements ont été reçus à l'Administration et le nom du destinataire.

Les renseignements personnels contenus dans ces dossiers sont conservés au même titre que les autres documents se rapportant au sujet en question et sont éliminés selon les calendriers de conservation qui s'appliquent à ces documents.

Manuels

Conventions collectives
Marché de services
Procédures de répartition
Rapports et enquêtes sur les accidents
Registre des brevets de pilotes
Règles concernant le travail

 

3. Renseignements supplémentaires

Les formalités d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont expliquées dans l'Introduction de cette publication.

Chaque demande présentée à l'Administration de pilotage des Laurentides en vertu de la Loi sur l'accès à l'information doit être accompagnée d'un chèque ou mandat-poste de 5,00 $ émis à l'ordre de l'Administration de pilotage des Laurentides.
On peut obtenir plus d'information sur l'Administration de pilotage des Laurentides, ses programmes et activités, en communiquant avec :

Administration de pilotage des Laurentides 
999 boul. De Maisonneuve Ouest, bureau 1410 
Montréal (Québec) H3A 3L4
Téléphone : 514-283-6320 
Courriel : administration@apl.gc.ca
Internet : www.pilotagestlaurent.gc.ca

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, l'institution a désigné un espace dans ses bureaux comme salle de lecture publique de consultation des documents. L'adresse est la suivante :

999 boul. De Maisonneuve Ouest, bureau 1410 
Montréal (Québec) H3A 3L4